Questions fréquentes des copropriétaires

Les panneaux photovoltaïques sont financés et appartiennent à la coopérative Coopteeva pendant toute la durée du contrat d’exploitation, soit de 20 ans. Au bout des 20 ans, les panneaux photovoltaïques peuvent être cédés à la copropriété, qui peut continuer son exploitation, les panneaux photovoltaïques étant encore sous garantie jusqu’à la 25ème année et productifs bien au-delà.

Les raccordements sont réalisés par ENEDIS en pied de colonne situé dans les locaux techniques des parties communes. Un câble électrique posé par l’installateur relie l’onduleur installé en toiture au coffret AC, installé à côté du TGBT de l’immeuble. Le câble emprunte le cheminement de la colonne montante. Les personnes en charge de l’entretien accèdent aux installations exactement comme accèdent celles qui sont en charge de l’entretien des toitures et des installations électriques (machineries d’ascenseur par exemple).

Les dispositions sont identiques à celles appliquées pour l’entretien des toitures.

Que ce soit pour les parties techniques, juridiques ou financières, la Coopteeva fait appel à des prestataires extérieurs indépendants qui engagent leur responsabilité : le bureau d’études techniques, l’avocat spécialisé en droit des sociétés en charge de la rédaction du contrat passé entre coopérative et copropriété, le partenaire financier.

Si ces garanties paraissent insuffisantes, il appartient à la copropriété de demander à un expert (son syndic, par exemple) de vérifier que ses intérêts sont bien préservés.

Le modèle retenu actuellement est celui de la revente totale. Cependant, l’objectif de la coopérative est de proposer aux copropriétés de basculer vers le modèle de l’autoconsommation dès que les conditions règlementaires et financières seront favorables . La Coopteeva calculera régulièrement l’opportunité financière de changer de modèle, et en informera les copropriétés. Le changement de modèle économique nécessite une renégociation du contrat passé entre la copropriété et Coopteeva.

Ces comptes sont contrôlés annuellement lors des Assemblées Générales auxquelles les copropriétés sont représentées.

L’autoconsommation collective n’est pas une option actuellement envisageable car, non seulement elle ne bénéficie d’aucune aide, mais encore sa fiscalité est pénalisante. L’option de l’autoconsommation individuelle (parties communes seulement) est beaucoup plus réaliste. Dans les deux cas, la consommation d’électricité pour un appartement calculée lors du DPE tient compte de la consommation des parties communes. Elle sera moins importante puisque la partie autoproduite ne sera pas facturée et la classe énergétique de l’appartement sera meilleure. Le gain sera à calculer au cas par cas par l’intégration des courbes de charge de la production et de la consommation.

Qu’il s’agisse de qualifications (QualiPV pour l’installateur), d’accréditations (pour le Bureau de Contrôle) ou d’agréments (pour le Consuel), tous les intervenants entrant dans la chaîne de responsabilité disposeront des garanties adéquates.

Actuellement, le business plan ne peut pas facilement intégrer l’option de l’autoconsommation dont les paramètres sont encore incertains. Aussi, le modèle économique choisi est sécurisé dans l’attente d’éventuelles avancées législatives en faveur de l’autoconsommation. En effet il n’y a pas de risques liés au prix de l’électricité dans le contrat d’obligation d’achat  : le contrat de vente en obligation d’achat auprès du fournisseur d’électricité fixe réglementairement pour 20 ans le prix du kWh.

Le modèle en autoconsommation sera rentable quand l’électricité produite pourra être globalement valorisée à un prix supérieure à celui de la vente totale. La Coopteeva calculera régulièrement l’opportunité financière de changer le modèle, et le proposera alors aux parties prenantes.

Oui, l’installation fonctionnera encore au delà de 20 ans, les panneaux photovoltaïques étant garantis 25 ans avec une perte de production très faible.

Le financement étant amorti, et les coûts d’exploitation très bas, c’est au-delà de 20 ans qu’il sera financièrement très intéressant de continuer la production.

C’est la copropriété qui est adhérente à l’Ateeva, et non les copropriétaires.

La sécurité est à la charge des entreprises qui interviendront pour l’installation et pour la maintenance des panneaux photovoltaïques.

Il n’est pas prévu de travaux d’aménagement sur les trappes, ni sur l’échelle.

Un premier calcul rapide a montré que, toutes aides inclues, le projet est économiquement viable pour un prix de l’électricité valorisé autour de 0,11 €/kWh. Les copropriétés payent leur électricité autour de 0,16 €/kWh. Le prix de vente du surplus (part autoproduite n’étant pas autoconsommée) est de 0,06 €/kWh. Il faudrait donc autoconsommer 50% de l’électricité autoproduite atteindre l’équilibre économique.

Or la part autoconsommée atteint difficilement plus de 20% car le principal poste de consommation électrique est la chaufferie et que celle-ci fonctionne en hiver quand les panneaux produisent le moins. L’autoconsommation deviendra rentable quand elle sera mieux aidée (il est question que le surplus soit racheté au prix du tarif d’achat en vente totale) et/ou quand le prix de l’électricité aura fortement augmenté (environ doublé, ce qui le porterait par exemple au prix actuellement pratiqué en Italie)

Le coût d’exploitation des installations est de l’ordre de 0,025 €/Wc/an (prix 2020).

Il ne comporte pratiquement que de la main d’œuvre, le matériel étant garanti. On peut donc considérer qu’il est indexé sur l’inflation.

Le contrat minimal entre la coopérative Coopteeva et chaque copropriété est de 20 ans (avec possibilité de signer un nouveau contrat après 20 ans).

Ce sont des travaux légers et rapides qui ne nécessitent pas la mise en place d’échafaudages.

Le dépôt de la déclaration préalable, qui faisait partie du cahier des charges de l’étude confiée au bureau d’études Solstyce, a été effectué et les autorisations d’urbanisme ont été obtenues.

C’est la copropriété qui est productrice d’énergie dès la première année.
C’est la coopérative Coopteeva qui est responsable des installations car elle en est propriétaire.

Au bout de 20 ans, la copropriété aura le choix de continuer à confier l’exploitation des panneaux à la coopérative par un nouveau contrat, ou bien de contracter avec une autre société, ou de gérer elle-même l’exploitation.

La copropriété devra poursuivre les paiements  à Coopteeva pour amortir le remboursement des investissements et les frais d’exploitation et d’entretien.

Le coût pour la copropriété ne changera pas. Le passage à l’autoconsommation sera intéressant quand la valorisation globale de l’électricité produite sera supérieure à ce qu’elle est par la revente totale.

Dans le cadre d’une mission normalisée « solidité des existants », un bureau de contrôle sera chargé de valider les dispositions prises par les installateurs pour préserver l’intégrité des toitures.
En cas de désordre, ceux-ci seront couvert par l’assurance décennale de l’installateur et l’assurance dommages-ouvrage de la coopérative.