Le modèle économique du projet

Le montage a été réalisé pour que les copropriétés n’aient à supporter ni charge de travail, ni risque juridique, ni risque financier.

Tous les frais d’investissement, d’installation, d’exploitation sont pris en charge par la coopérative. Tous ces coûts sont couverts par les revenus de la vente de l’électricité. La coopérative garantit à la copropriété que ces coûts ne seront jamais supérieurs à ces revenus.

Ce modèle économique est très sécurisé :

  • dépenses et recettes connues ou prévisibles avec grande certitude
  • couverture des risques par de nombreuses garanties et assurances, contractées par la COOPTEEVA (ex. Responsabilité Civile Exploitation, Garantie Dommages ouvrages,…) et par les entreprises qui interviendront pour l’installation et l’exploitation des panneaux solaires (ex. les garanties tous risques chantier, les garanties décennales,les garanties des constructeurs de matériel…).

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    La copropriété devient productrice d’électricité. Elle vend cette électricité au fournisseur (EDF OA la première année) en obligation d’achat. Par contrat, la copropriété délègue la responsabilité de l’installation à la coopérative Coopteeva.

    Avec le produit de la vente d’électricité, la copropriété rémunère la coopérative Coopteeva. Grâce à cet argent, cette dernière paye les prestataires qui fournissent les services (conception, réalisation, entretien et exploitation des installations) et assume ses coûts de fonctionnement.

    Tous les coûts de maintenance et d’exploitation sont couverts par les revenus de la vente de l’électricité, qui permet aussi le remboursement de l’investissement de la coopérative.

    La coopérative garantit à la copropriété que ces coûts ne seront jamais supérieurs à ces revenus. L’excédent est reversé à la copropriété par vote en Assemblée Générale de Coopteeva.

    Chaque année, à l’issue de la clôture des comptes, l’Assemblée Générale de Coopteeva décide de l’affectation des éventuels bénéfices. Pour les copropriétés cette redistribution prendra la forme d’un versement de trop-perçu.



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    Les recettes du projet seront donc les revenus de la vente de l’électricité en injection totale. Le revenu dépend de trois facteurs : le prix de rachat du kWh, la performance et l’ensoleillement.

    • Le prix du rachat du kWh est garanti sur 20 ans dans le cadre de la vente en en obligation d’achat (arrêté du 9 mai 2017). Le contrat de vente en obligation d’achat auprès du fournisseur d’électricité fixe réglementairement pour 20 ans le prix du kWh.
    • La performance des panneaux photovoltaïques est garantie pendant 25 ans (garantie constructeur).
    • L’ensoleillement : toutes les études météorologiques sur de longues durées montrent des résultats stables d’ensoleillement.


      Par ailleurs, l’entreprise chargée de la maintenance s’engage contractuellement sur un résultat de production d’électricité. Il est de sa responsabilité de prévoir les moyens nécessaires à l’atteinte de ce résultat.
      Cette production est contrôlée quotidiennement par un télésuivi toutes les 30 minutes avec des alarmes si la performance décroît en-deçà d’un certain seuil. Les résultats seront accessibles sur le site internet à tous les conseils syndicaux, ainsi qu’aux coopérateurs.


      Comment changer de modèle économique ?


      Le business plan ne peut pas facilement intégrer l’option de l’autoconsommation dont les paramètres sont encore incertains. Aussi il a été préféré un modèle économique sécurisé dans l’attente d’éventuelles avancées législatives en faveur de l’autoconsommation.
      La Coopteeva calculera régulièrement l’opportunité financière de changer le modèle. Une décision de changement de modèle économique doit être validée en Assemblées Générales de la coopérative Coopteeva et de l’association Ateeva avant d’être proposée aux copropriétés.


      Comment la coopérative se finance-t-elle ?

      Le financement de toutes les installations photovoltaïques des copropriétés, de leur entretien et exploitation, ainsi que le coût des assurances y relatives (panneaux, onduleurs, coffrets de protection, câbles, raccordement aux réseaux, compteurs, remplacement du matériel, … ) sont  assurés par la coopérative Coopteeva.

      La coopérative est financée :

      • par la subvention de la région Île-de-France couvrant la moitié des investissements des installations,
      • par l’apport au capital du fonds d’investissement Énergie Partagée Investissement (projet labellisé par Énergie Partagée),
      • par un prêt bancaire,
      • par les actions COOPTEEVA souscrites par les associés,
      • et par les revenus perçus de la production d’électricité, qui permettent de rémunérer le capital, de rembourser l’investissement, d’assurer l’entretien et l’exploitation des installations.




      Qui paye le coût de recyclage et de démantèlement des installations en fin de vie des installations ?


      Il existe en France une filière de recyclage de PV : PV cycle. Comme pour tous les déchets électriques et électroniques (DEE), le coût du recyclage est déjà compris dans le prix d’achat du matériel.

      En fin de vie des panneaux photovoltaïques, PV Cycle prend en charge le matériel sur le site : l’entreprise de recyclage des panneaux photovoltaïques vient directement sur le site pour tout démanteler.

      Aux termes du contrat de 20 ans, la copropriété devient propriétaire et continue de les exploiter à son seul bénéfice. Elle démonte l’installation quand elle juge que celle-ci n’est plus rentable. Néanmoins, elle peut aussi demander à la coopérative le démontage de l’installation au terme du contrat. Dans ce cas, la coopérative exploite pendant 5 ans à son seul bénéfice pour couvrir les frais de démontage. La copropriété aura donc le choix de continuer à confier l’exploitation des panneaux à la Coopteeva par un nouveau contrat, ou bien de contracter avec une autre société, ou de gérer elle-même l’exploitation, étant donné que les panneaux photovoltaïques sont encore sous garantis jusqu’à la 25ème année et que leur durée de vie est généralement supérieure à 30 ans.

      Après les 20 ans du contrat d’exploitation entre Coopteeva et la copropriété, le financement des panneaux photovoltaïques étant amorti, il est financièrement intéressant de continuer sa production. Au bout de 25 ans (durée de la garantie du constructeur), le panneau photovoltaïque produit encore 85 % de ce qu’il produisait la première année.