Comment et par qui ?

Quelle gouvernance du projet citoyen ?


Le projet est gouverné par l’ensemble des différents acteurs lors des Assemblées Générales de la Coopteeva. La gouvernance est coopérative, l’intérêt collectif prime sur l’intérêt lucratif.


Conformément aux statuts, la gouvernance de la Coopteeva applique les principes des coopératives de l’Économie Sociale et Solidaire d’attribuer une voix par associé. Et afin d’équilibrer les pouvoirs entre les acteurs du projet, l’ensemble des voix est pondéré en fonction de l’appartenance à l’un des trois collèges constituant la Coopteeva :

  • l’association Ateeva, qui détient 35 % des voix
  • le collège des collectivités territoriales, qui détient 10 % des voix
  • le collège des associés, qui détient 55 % des voix.

    Le président de la coopérative Coopteeva est aujourd’hui l’association Ateeva.


    Les copropriétés sont représentées par l’association Ateeva et votent les décisions relatives à la coopérative Coopteeva lors des Assemblées Générales de l’association Ateeva, dont elles sont adhérentes.


    La coopérative Coopteeva s’est dotée d’un Comité Stratégique qui, agissant comme le Conseil Syndical dans une copropriété, contrôle l’action du Président, qui peut être comparé au Syndic.

    Explicitée précisément à l’article 20 des statuts, la fonction du comité stratégique est principalement de contrôler et veiller à la bonne gouvernance et à la bonne réalisation des décisions prises en Assemblées Générales et d’être force de propositions. Le comité stratégique est constitué de 6 membres bénévoles, dont 3 sont proposés par l’association Ateeva. Tout sociétaire peut candidater au rôle de membre du comité stratégique par courrier avec lettre de motivation.


    Pour plus d’informations au sujet de la Coopérative et de sa gouvernance, nous vous invitons à consulter les statuts.